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COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

242 504 207

26 RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS

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Informations légales de : COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

N° SIREN :242 504 207   
N° SIRET (siège) :242 504 207 00018   
Adresse : 26 RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS, France   
Forme juridique :Forme juridique non répertoriée
Activité (Code NAF ou APE) :Activité non répertoriée (84.11Z)
Activité principale Etablissement :
N° TVA UE :FR23242504207   
Tranche d'effectif salariés :0 salarié
Date d'immatriculation :29/12/1998
Capital social :
Inscription au RCS :

Mandataires légaux de : COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

DIRIGEANTS

Aucun dirigeant disponible

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de : COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

Les actes de : COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

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NomSiretDateAdresseStatut
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
(secondaire)
242 504 207 00034Création
01/01/2003
MAIRIE 26 RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
Fermé
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
(secondaire)
242 504 207 00026Création
01/01/2003
MAIRIE 26 RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
Fermé
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
(secondaire)
242 504 207 00042Création
01/01/2003
MAIRIE 26 RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
Fermé
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
(siège)
242 504 207 00018Création
29/12/1998
MAIRIE 26 RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
Fermé

Fiche d'identité de : COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

Téléphone:Non renseigné
Email :Non renseigné
Site Internet:Non renseigné
Adresse :26 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS, France